Immigré, réfugié, étranger… généralement, ces mots sont utilisés tort, pour désigner une seule et même catégorie de personnes. Qu’est-ce qu’un ressortissant étranger et quels sont ses droits sur le territoire français ? « Ressortissant étranger » : définitions Le ressortissant désigne une personne qui dépend de l’autorité d’un pays quand elle vit dans un pays étranger. Il reste ainsi
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Quelles sont les démarches pour obtenir le droit d’asile ?
Depuis l’instauration de la loi du 10 septembre 2018 concernant l’asile et l’immigration, la procédure pour la demande d’asile est devenue plus complexe. Le premier accueil et l’accompagnement du demandeur d’asile La demande d’asile s’effectue auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Mais avant de l’introduire, vous devez vous rendre dans
En quoi consiste la Loi « Asile et Immigration » du 10 septembre 2018 ?
Face à une situation où le nombre de migrants en France ne cesse d’augmenter, une loi a été adoptée. Il s’agit de la loi « Asile et Immigration » promulguée le 10 septembre 2018. En quoi consiste-t-elle ? Raccourcir le délai de dépôt et de traitement des demandes d’asile La loi du 29 juillet 2015 relative à la
Quels sont les droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière ?
En tant qu’étranger dans un pays, un migrant ne bénéficie pas des mêmes droits que les nationaux. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est en situation irrégulière. Il jouit toutefois de certains droits fondamentaux. L’accès au système de santé En France, tout étranger clandestin peut bénéficier de l’Aide médicale d’État (AME), car l’accès aux soins
Quelle est la définition du droit des étrangers ?
La nationalité tient une place importante lorsqu’on parle de la politique d’un pays. Concernant le droit des étrangers, il diffère pour chaque pays selon le régime mis en place. Qu’est-ce que le droit des étrangers ? Le droit des étrangers constitue la branche du droit qui réglemente la situation juridique des étrangers dans un pays. Est
Quels sont les différents motifs d’immigration ?
Plusieurs raisons peuvent conduire un individu à quitter son pays d’origine. Certains espèrent trouver de meilleures conditions de vie, tandis que d’autres immigrent parce qu’ils n’ont pas le choix. Les motifs psychologiques et culturels de l’immigration Nombreux sont ceux qui rêvent de partir vivre dans un pays autre que le leur. Généralement, ces personnes sont
Quelles études et quels diplômes pour devenir avocat en droit des étrangers ?
Le rôle d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est de régulariser la situation de ces derniers sur le territoire français. Quel est le parcours académique à suivre pour se lancer dans ce métier ? Réponses ! Quelles études faut-il suivre pour devenir avocat en droit des étrangers ? Pour commencer, il faut suivre un cursus
Un étranger peut-il travailler en France ?
Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en France doivent effectuer une démarche administrative avant de rejoindre leur poste. Les conditions requises diffèrent selon qu’ils viennent de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un autre pays. Dans quelles conditions un citoyen d’un pays EEE peut-il travailler en France ? Les conditions permettant à un ressortissant des pays de
Quels sont les droits des étrangers en matière de protection sociale ?
Aujourd’hui, les étrangers résidant en France ont droit à la protection sociale au même titre qu’un citoyen français. Ils ont ainsi accès à la protection maladie, à la protection familiale et aux allocations liées à la retraite. La protection maladie La protection maladie permet à un étranger de se couvrir des risques auxquels il s’expose
Quand consulter un avocat en droit des étrangers ?
Vous êtes considéré comme étant un étranger dès lors que vous pénétrez ou séjournez dans un pays sans avoir la nationalité. Si vous êtes confronté à des problèmes administratifs, vous devez contacter un avocat en droit des étrangers pour la défense de vos intérêts. Quels sont les rôles d’un avocat en droit des étrangers ? Un