En tant qu’étranger dans un pays, un migrant ne bénéficie pas des mêmes droits que les nationaux. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est en situation irrégulière. Il jouit toutefois de certains droits fondamentaux.
L’accès au système de santé
En France, tout étranger clandestin peut bénéficier de l’Aide médicale d’État (AME), car l’accès aux soins constitue un droit fondamental. Afin d’en bénéficier, il doit avoir vécu sur le territoire pendant au moins trois mois sans interruption. On notera toutefois que cette condition n’est pas exigée pour les enfants mineurs.
Par ailleurs, il faut savoir que le plafond de ressources est limité. Les soins totalement pris en charge par l’AME concernent les soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité.
Le droit à un niveau de vie acceptable
Malgré leur situation irrégulière, les migrants bénéficient du droit d’hébergement et de logement.
Mais il faut rappeler que le fait d’aider un étranger dont le séjour est irrégulier est passible d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros.
Cependant, la loi est devenue plus laxiste à ce propos et aujourd’hui, il est possible d’héberger légalement un sans-papiers si l’aide est motivée par un but humanitaires.
Le droit à l’éducation
Le droit à l’enseignement pour les enfants fait également partie des droits fondamentaux. Ainsi, les enfants migrants en situation irrégulière peuvent tout à fait fréquenter un établissement d’enseignement primaire et secondaire.
En France, l’accès à l’enseignement secondaire est systématique. Mais pour les mineurs de 16 ans et plus qui souhaitent s’inscrire, leur admission se fera en fonction des places disponibles. Comme tous les autres élèves, ils recevront leur diplôme officiel de fin d’études.
Le respect de la vie privée et de la vie familiale
Qu’elle ait la nationalité française ou qu’elle soit une ressortissante d’un pays étranger, une personne a le droit de protéger sa vie privée (sa vie de famille, son domicile, etc). Cela implique qu’elle a le droit de se marier et de procéder à un regroupement familial.
On notera que certaines dispositions permettent aux familles de migrants (avec enfants) de régulariser leur situation.
L’accès au travail
En principe, un étranger clandestin ne peut pas travailler, car il ne dispose pas d’un titre de séjour et encore moins d’une autorisation de travail.
Cependant, l’État régularise la situation des travailleurs sans-papiers sous plusieurs conditions. Ainsi, le travailleur clandestin doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an en entreprise et d’un séjour d’au moins cinq ans en France.
En tant qu’employé, il peut être affilié au syndicat et bénéficie de l’indemnisation en cas d’accident de travail.
L’accès à l’aide juridictionnelle
L’accès à la justice est aussi un droit fondamental. D’une manière générale, un étranger en situation irrégulière ne peut pas bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cependant, il existe des exceptions. Les personnes étrangères mineures peuvent ainsi en profiter. Il en est de même pour les étrangers qui sont maintenus en zone d’attente ou en centre de rétention ou qui ont fait l’objet d’un refus de séjour.
