La nationalité tient une place importante lorsqu’on parle de la politique d’un pays. Concernant le droit des étrangers, il diffère pour chaque pays selon le régime mis en place.
Qu’est-ce que le droit des étrangers ?
Le droit des étrangers constitue la branche du droit qui réglemente la situation juridique des étrangers dans un pays. Est appelée « étranger » la personne qui entre dans un pays dont elle n’a pas la nationalité.
En France, le droit des étrangers renvoie aux lois qui permettent de gérer la circulation des ressortissants étrangers sur le territoire national. Il régit les relations de ces derniers avec les nationaux et le gouvernement. À ce titre, les droits de l’étranger diffèrent de ceux d’un ressortissant français sur plusieurs points, aussi bien concernant ses entrées et sorties du pays, son séjour, son travail, sa vie familiale…
Ce droit est déterminé par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Quelques règles concernant le travail des migrants sont également régies par le Code du travail. L’avocat en droit des étrangers a pour rôle de les conseiller et de défendre leurs intérêts.
Quels sont les droits des étrangers en France ?
À l’exception des ressortissants des pays de l’Union européenne, les étrangers doivent avoir un visa pour pouvoir entrer sur le territoire français et y circuler librement.
Cependant, la validité du visa est temporaire : généralement inférieure à trois mois. Si l’étranger désire séjourner plus longtemps, il lui faudra se munir d’une carte de résident ou d’un titre de séjour.
Les droits qu’un étranger possède au même titre que les nationaux
Tout comme les Français, les étrangers qui travaillent légalement profitent des prestations de la Sécurité sociale. Cela inclut l’assurance maladie, les congés de maternité ainsi que les indemnisations des accidents du travail.
Les étrangers peuvent également participer aux élections dans les instances représentatives du personnel et se faire élire en tant que délégués syndicaux. Il en est de même pour les élections de certains conseils d’administration et des parents délégués au sein des écoles, collèges et lycées.
Un étranger peut également prendre part aux instances de gestion des universités. Toutefois, la présidence au sein de ces établissements ne peut être octroyée qu’à un ressortissant français.
Posez toutes vos questions à un avocat en droit des étrangers tel que Me Mahdjoub à Lyon
Les droits exclusifs aux ressortissants français
Les étrangers ne peuvent ni voter ni être élus aux élections municipales et européennes, contrairement aux ressortissants européens qui résident en France.
De plus, ils ne peuvent pas travailler en tant que fonctionnaires titulaires, à la différence des citoyens de nationalité européenne et de quelques pays comme Monaco et la Suisse. Néanmoins, l’accès aux emplois dits de souveraineté est réservé aux ressortissants français.
Concernant les métiers du domaine de la santé, les étrangers sont sélectionnés selon leur diplôme, leur inscription à l’ordre ainsi que leur nationalité. Cela ne concerne cependant pas les conventions ni les accords internationaux.
