Aujourd’hui, les étrangers résidant en France ont droit à la protection sociale au même titre qu’un citoyen français. Ils ont ainsi accès à la protection maladie, à la protection familiale et aux allocations liées à la retraite.
La protection maladie
La protection maladie permet à un étranger de se couvrir des risques auxquels il s’expose tout au long de sa vie. Cela inclut entre autres la maladie, les risques encourus dans l’exécution de son métier, la maternité, mais également la vieillesse.
Pour faciliter la prise en charge des frais de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure le dispositif de la Protection universelle maladie (PUMA). Celui-ci s’adresse aux personnes affiliées et inscrites à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Ordinairement, le régime général d’assurance maladie ne rembourse qu’une partie des frais médicaux. Toutefois, il propose un premier niveau de protection à la personne. Si cette dernière aspire à une plus grande couverture de ses frais, elle devra prendre contact avec d’autres organismes pour compléter la protection maladie. On distingue par exemple la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Le ressortissant étranger qui ne répond pas aux conditions de revenus ne peut pas bénéficier de la CMU-C. Dans ce cas, une Acquisition d’une complémentaire santé (ACS) peut lui être attribuée. Pour les étudiants, la couverture par une assurance maladie est obligatoire.
La protection familiale
Tout ressortissant étranger domicilié en France et ayant à sa charge des enfants également résidents bénéficie de l’accès à la protection familiale. Il peut bénéficier de nombreuses aides lui permettant de pourvoir en partie à l’éducation, mais aussi aux besoins de ses enfants.
La plupart des aides financières sont gérées par la Caisse d’allocation familiale (CAF). Elles concernent entre autres l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 à 18 ans, la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu’à 3 ans ou encore le Revenu de solidarité active (RSA)
À l’instar de la CAF, l’Aide sociale à l’enfance (AES) octroie des aides financières à domicile ou des aides spécifiques à titre de prise en charge d’hébergement pour les mineurs et les mères isolées.
La liquidation de la retraite en France
Une demande de liquidation de la pension de la retraite en France peut être effectuée par un étranger qu’il soit résidant ou non, car celle-ci est exportable. On distingue plusieurs allocations et aides accordées aux personnes retraitées étrangères.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé de profiter d’un revenu leur permettant de vivre correctement leur retraite.
L’Aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS) est accordée aux retraités étrangers qui résident dans des foyers de travailleurs migrants ou en résidence sociale. Elle leur permet d’effectuer des séjours de plus de six mois dans leur pays d’origine dans le cadre d’un rapprochement familial.
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est attribuée aux personnes âgées ayant des difficultés à réaliser les gestes basiques de la vie quotidienne. À cela s’ajoutent l’aide sociale à l’hébergement et une aide-ménagère.
Toutes ces prestations sont soumises à différentes conditions dont la principale est que le demandeur justifie un séjour régulier en France.
