Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en France doivent effectuer une démarche administrative avant de rejoindre leur poste. Les conditions requises diffèrent selon qu’ils viennent de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un autre pays.
Dans quelles conditions un citoyen d’un pays EEE peut-il travailler en France ?
Les conditions permettant à un ressortissant des pays de l’EEE d’exercer une profession en Hexagone sont identiques à celles qui s’appliquent aux Français. L’accord économique leur offre un droit de libre circulation sur le territoire. Ce qui leur donne un accès libre au marché du travail. Seuls le passeport ou une carte d’identité valide leur sont demandés.
Les étudiants européens peuvent travailler librement en France. Ils n’ont pas besoin d’une autorisation ni d’un titre de séjour, à condition de ne pas dépasser les 964 heures par an. Ils peuvent ainsi travailler en complément de leurs études.
Le travail des mineurs étrangers européens en France est autorisé sous conditions. Si la loi stipule qu’un mineur de moins de 16 ans ne peut pas exercer une activité professionnelle, quelques exceptions sont admises. Les jeunes âgés d’au moins 14 ans peuvent effectivement travailler pendant les vacances scolaires et avec autorisation de leur représentant légal.
Qu’en est-il des citoyens étrangers non européens ?
Concernant l’étudiant étranger non européen qui souhaite étudier et travailler en même temps, un titre de séjour étudiant est requis. Toutefois, il ne peut pas travailler plus de 964 heures par an. Une autorisation de travail n’est pas nécessaire, mais l’employeur devra préalablement effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture.
Par contre, pour devenir salarié, un étranger doit absolument obtenir un permis de travail. Ce dernier peut être représenté par un visa, un titre de séjour ou un document autre que celui-ci. En fonction de la catégorie du titre de séjour, l’autorisation de travail peut être obligatoire ou non.
Le mineur peut travailler en tant que salarié ou être embauché pour un stage professionnel, à condition de détenir une autorisation de travail. Ou du moins un titre de séjour. S’il a moins de 16 ans et qu’il est scolarisé, il travaillera uniquement pendant les vacances scolaires.
L’autorisation de travail pour un étranger hors EEE en France
Ce document délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) permet aux étrangers de travailler dans une ou plusieurs zones géographiques.
Avant d’embaucher un ressortissant hors Union européenne, l’employeur se doit de vérifier l’existence de ce document. Dans le cas où le futur employé n’en possède pas, il devra lui-même entamer les démarches pour régulariser sa situation. Il existe cependant des exceptions. Il est à noter que celles-ci varient selon que le travailleur réside déjà en France ou non.
Parfois, l’autorisation de travail n’est pas requise. Tel est le cas pour un emploi dont la durée ne dépasse pas trois mois dans certains domaines (manifestations sportives, missions d’audit…).
