11 Août 2010

L'accord franco-mauricien du 28 septembre 2008 relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels a été ratifié le 16 avril 2010 par la France : http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_france-maurice.pdf  

Par cet accord international, les ressortissants mauriciens sollicitant un titre de séjour en vue d'exercer une activité professionnelle en France ne se verront plus opposer le critère de la situation de l'emploi pour certains métiers. L'accord prévoit en effet une liste de métiers ouverts sans restrictions aux ressortissants mauriciens:

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18 Juillet 2010

L’organisation internationale OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration soulignant que les immigrés sont un élément clé de la croissance. Pour le Secrétaire général de l’OCDE,  Angel Gurria,  «les immigrés apportent une contribution bénéfique à l’économie nationale, en particulier en période de croissance».

	
				

			
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28 Juin 2010

Le projet de loi vise, en transposant la directive 2009/52/CE qui prévoit des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, à approfondir la lutte contre le travail illégal des étrangers sans titre de séjour. Le projet de loi non seulement renforce la répression des employeurs d'étrangers sans titre, mais prévoit également de faciliter la récupération des droits sociaux des étrangers employés irrégulièrement.

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27 Juin 2010

Le système de régularisation par le travail ouvert au titre de l'adminission exceptionnelle (L.313-14 CESEDA) a donné lieu depuis l'adoption de la circulaire de novembre 2009 a des pratiques et des appréciations différentes en fonction des préfectures. Il était devenu nécessaire pour l'Administration centrale de renforcer le caractère homogène de ces règles.

Huit mois après le début d’une grève de quelque 6 000 travailleurs « sans papiers », le ministre de l’immigration a reçu, le 18 juin 2010, une délégation d’organisations syndicales. Face au constat de certaines difficultés d’application de la circulaire du 24 novembre 2009 (Circ. 24 nov. 2009, NOR : IMIK0900092C), il a présenté des « ajustements techniques » sous la forme d’un « addendum au guide des bonnes pratiques » annexé au texte. Cenouveau dispositif, concernant les dossiers déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011, devrait permettre une mise en cohérence des pratiques des préfectures.

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13 Juin 2010

L’accord franco-gabonais signé et entré en vigueur le 24 février 2010 à Libreville et ratifié le 3 mai 2010 prévoit le développement d’échanges de jeunes professionnels entre les deux Etats Parties à l’accord.

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